Arrêté du 11 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2023

Art. 6

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Modification des références de niveau dans un article sur la formation

Résumé. L'article change les références aux niveaux licence et master pour mentionner les années d'études, et élargit l'accès à la 4e année aux apprentis et élèves ayant validé le premier cycle de formation d'officier.

A modifié les dispositions suivantes :

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