Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 25 janvier 2023
Résumé L’arrêté du 11 juin 2025 change ce qui était écrit dans l’article 6 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 6 > >
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