Arrêté du 11 juin 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2023

Art. 9

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Suppression du mot 'via' dans la procédure d'inscription

Résumé. La procédure d'inscription à la sélection est simplifiée en supprimant le mot 'via' devant le site internet de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance