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Arrêté du 11 juin 2024

portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de candidature pour des emplois universitaires et hospitaliers

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour postuler à certains emplois dans les universités et hôpitaux, notamment les délais, documents requis et modalités d'envoi.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Règles de mobilité pour les concours de professeur des universités-praticien hospitalier) relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 février 2024 (Organisation des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 (Modification des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) modifiant l'arrêté du 15 février 2024 (Organisation des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2024 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2024 complétant l'arrêté du 21 mars 2024 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2024 complétant l'arrêté du 21 mars 2024 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2024 (Publication de la liste des admis aux concours de professeurs en médecine) fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers,

Arrêtent :

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Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats aux concours ont huit jours pour postuler à certains emplois.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2024.

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Composition du dossier de candidature

Résumé. Pour postuler, il faut rassembler plusieurs documents personnels et professionnels.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 (Examen des candidatures par les jurys du Conseil national des universités pour les disciplines de santé) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6. S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7. S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Envoyez vos candidatures par la poste à deux endroits et la date d'envoi compte si le cachet de la poste est lisible.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

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Transmission électronique des pièces pour le concours de 2024

Résumé. Envoyez un double des documents demandés par email au ministère dans les délais.

Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 (Composition du dossier de candidature) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus par courrier électronique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [[email protected] en précisant dans l'objet « Concours 2024 PU-PH »]).

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Dossier administratif pour les candidats et candidates aux postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Pour devenir professeur et médecin à l'université, il faut envoyer des papiers au ministère, sauf si on est déjà maître de conférences.

Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Transmission électronique des pièces pour le concours de 2024) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2. Un certificat de non - inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5. L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.

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Application de la procédure de recrutement après délai d'expiration

Résumé. Quand le temps imparti est écoulé, on utilise la méthode de recrutement des articles 13, 14 et 15 pour engager les enseignants et le personnel hospitalier dans les hôpitaux et universités.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Procédure de soumission des titres et travaux des candidats) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Délai de transmission des avis des conseils médicaux

Résumé. Les avis des conseils médicaux doivent être envoyés par email aux ministères dans les dix jours suivant la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures :

[email protected]).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Postes de professeurs disponibles pour le concours de 2024

Résumé. Un arrêté liste les postes de professeurs disponibles pour un concours en 2024, avec leurs spécialités et localisations.
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Postulation pour les emplois d'enseignement et de santé

Résumé. Pour postuler comme enseignant ou personnel hospitalier, remplissez un formulaire avec vos infos et signez une déclaration de vérité. Vous pouvez aussi accéder et corriger vos données personnelles.

Fait le 11 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

H. Caplat-Lancry

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe