Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des avis des conseils médicaux
Résumé Les avis des conseils médicaux doivent être envoyés par email aux ministères dans les dix jours suivant la fin des candidatures.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures :
- par voie électronique ([email protected]) ;
- par voie électronique ([email protected]).
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