Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-14-1 et D. 351-4 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 mai 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile