JORF n°0137 du 13 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015

Résumé Un nouvel arrêté change les règles pour les attestations nécessaires en fonction des périodes d'inscription dans le sport ou dans une collectivité.

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « d'études » sont supprimés ;
2° Après le a, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation du ministère des sports qui mentionne les dates correspondant aux périodes d'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ;
« c) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 4° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation de la collectivité qui mentionne les dates correspondant aux périodes pour lesquelles l'assuré a été membre de ladite collectivité ; »
3° Le b devient le d, le c devient le e et le d devient le f.


Historique des versions

Version 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a, les mots : « d'études » sont supprimés ;

2° Après le a, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation du ministère des sports qui mentionne les dates correspondant aux périodes d'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ;

« c) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 4° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation de la collectivité qui mentionne les dates correspondant aux périodes pour lesquelles l'assuré a été membre de ladite collectivité ; »

3° Le b devient le d, le c devient le e et le d devient le f.