Arrêté du 11 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 1

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Modification des pièces justificatives pour la demande de versement de retraite

Résumé. La demande de versement pour la retraite nécessite désormais des pièces justificatives spécifiques selon le type de période concernée, comme des diplômes, des contrats de travail ou des attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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