Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants du personnel
Résumé Un représentant du personnel peut être remplacé s'il ne peut plus travailler avant la fin de son mandat, en suivant les règles d'un décret de 1982.
Le remplacement des représentants titulaires ou suppléants qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat est effectué conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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