Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de l'administration au sein de la commission
Résumé Le directeur de l'école choisit les représentants de l'administration et doit inclure au moins 40 % de femmes et 40 % d'hommes.
Les représentants de l'administration au sein de cette commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur général de l'école et sont choisis parmi les agents en fonction dans l'établissement.
Pour la désignation des représentants de l'administration, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des représentants de l'administration, titulaires et suppléants.
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