Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispenses d'épreuves d'enseignement général
Résumé Les étudiants pourront être dispensés de certaines épreuves d'enseignement général à partir de 2022.
Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
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