Créé le 3 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispenses d'épreuves d'enseignement général
Résumé. Les exemptions d'épreuves d'enseignement général commencent en 2022.
Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.