Arrêté du 11 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2002

Art. Annexe B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des destinations finales admises pour la licence générale "biens industriels"

Résumé. La liste des pays bénéficiaires de la licence générale pour les biens industriels est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2002Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2002
Art. Annexe B

Historique des versions

Source : Légifrance