Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des destinations finales admises pour la licence générale "biens industriels"
Résumé. La liste des pays bénéficiaires de la licence générale pour les biens industriels est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2002Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2002Art. Annexe B