En vigueur depuis le 31 juillet 2002 · Dernière version le 21 juin 2021
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"
Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Chili.
Corée du Sud.
Islande.
Malaisie.
Maroc.
Mexique.
Singapour.
Taïwan.
Thaïlande.
Ukraine.