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Arrêté du 11 juin 2021

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'exportation des biens industriels

Résumé. Les règles pour exporter des biens industriels sont mises à jour, notamment sur les destinations autorisées et les obligations des exportateurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (CE) n° 428/2009 du 5 mai 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage ;

Vu le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage ;

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des biens à double usage,

Arrête :

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Modification des règles d'exportation de biens industriels

Résumé. Les règles pour exporter des biens industriels sont mises à jour, notamment sur les destinations autorisées et les obligations des exportateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des destinations finales admises pour la licence générale "biens industriels"

Résumé. La liste des pays bénéficiaires de la licence générale pour les biens industriels est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2002Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2002
Art. Annexe B
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Modification des engagements pour la licence générale 'biens industriels'

Résumé. L'engagement de l'exportateur pour la licence générale 'biens industriels' est modifié pour préciser les conditions d'utilisation et de contrôle des exportations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2002Art. Annexe C → Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2002
Art. Annexe C

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Exécution de l'arrêté sur les biens à double usage

Résumé. Le responsable des biens à double usage doit suivre cet arrêté et le publier.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4