Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exportation de biens industriels
Résumé. Les règles pour exporter des biens industriels sont mises à jour, notamment sur les destinations autorisées et les obligations des exportateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2002Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6