Arrêté du 11 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles d'exportation de biens industriels

Résumé. Les règles pour exporter des biens industriels sont mises à jour, notamment sur les destinations autorisées et les obligations des exportateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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