Arrêté du 11 juin 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux professions de santé pour les ressortissants européens

Résumé. Les professionnels de santé européens doivent prouver que leurs qualifications couvrent les différences entre leur formation et les exigences françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance