En vigueur depuis le 19 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'agrafe 'Cyber'
Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.