Arrêté du 11 juin 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'obligation d'équipement des trains en ETCS

Résumé. Les nouveaux trains nationaux peuvent parfois ne pas avoir le système ETCS, mais doivent être équipés avant sa mise en service sur leurs lignes.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance