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Dérogation à l'obligation d'équipement des trains en ETCS
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies
Arrêté du 11 juin 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies
crée
Source : Légifrance
Dérogation pour l'ETCS sur les trains nationaux
Arrêté du 19 mars 2012 · art. 49 bis (Ab)
Dérogation pour les trains sans ETCS jusqu'en 2024
Arrêté du 19 mars 2012 · art. 49 ter (Ab)
Respect des règles ETCS pour les trains nationaux
Arrêté du 19 mars 2012 · art. 49 quater (Ab)
Transfert de trains et obligation d'équipement en ETCS
Arrêté du 19 mars 2012 · art. 49 quinquies (Ab)
Transfert de matériel ferroviaire et ateliers de maintenance
Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 · art. 21