Arrêté du 11 juin 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Dates d'application du vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté pour les élections professionnelles utilisant le vote électronique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

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