Arrêté du 11 juin 2016

Article 2

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Article 2

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Notification obligatoire des cas de schistosomiase et de zika

Résumé. Les médecins doivent signaler les cas de bilharziose et de zika à l'autorité sanitaire en utilisant des fiches spécifiques.

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance