ARRÊTÉ du 11 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie à deux responsables l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance