JORF n°0135 du 13 juin 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » sont supprimés