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Arrêté du 11 juin 2008

portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ;

Vu l'accord du 30 janvier 2008 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 avril 2008 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord pour les salariés non-cadres en Île-de-France

Résumé. Un accord pour les employés non-cadres dans l'agriculture et l'horticulture en Île-de-France devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'accord du 30 janvier 2008 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des effets d'un accord pour les salariés non cadres en Île-de-France

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord à tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective en Île-de-France.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord pour les salariés non-cadres en Île-de-France) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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Exécution d'un arrêté sur les conditions de travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les conditions de travail des salariés non cadres en Île-de-France.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la négociation collective,

M. Valois

Nota. ― Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3