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Extension des effets d'un accord pour les salariés non cadres en Île-de-France
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord pour les salariés non-cadres en Île-de-France) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.