Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les conditions de travail
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les conditions de travail des salariés non cadres en Île-de-France.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.