Arrêté du 11 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord du 30 janvier 2008 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord pour les salariés non-cadres en Île-de-France

Résumé. Un accord pour les employés non-cadres dans l'agriculture et l'horticulture en Île-de-France devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'accord du 30 janvier 2008 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Historique des versions

Source : Légifrance