L'article 3 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques. »
Arrêté du 11 juin 2002
Article 2
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Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques. »
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