Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
« - les installations du service mobile fluvial ».
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JORF n°141 du 19 juin 2002
Arrêté du 11 juin 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 90 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 mars 2000,
Arrête :
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques. »
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Article 3
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet