Article 1
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé.
1 version
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé.
1 version
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service à la direction
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
R. Lambert
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service à la direction
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
R. Lambert