Article 1
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé.
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JORF n°139 du 16 juin 2002
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Version 1
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé.