Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Arrêté du 24 octobre 2007
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance