Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A1 du Code de procédure pénale
Résumé Le texte change une règle importante dans la façon dont les procès criminels sont organisés.
Mots-clés : Législation Procédure pénale Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. A1 > >
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