JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et R. 715-9-4-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de technologie de Tarbes en date du 6 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Tarbes en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école d'ingénieurs à l'Université de technologie de Tarbes

Résumé Une nouvelle école d'ingénieurs est ouverte à l'Université de technologie de Tarbes.

Il est créé, au sein de l'Université de technologie de Tarbes, une école d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ».

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Article 2

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Composition du conseil provisoire et désignation du directeur de l'école de l'Université de technologie de Tarbes

Résumé L'université choisit les membres du conseil provisoire et nomme un directeur temporaire jusqu'à ce qu'un nouveau directeur soit nommé.

L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013, article 6

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2013 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice et le directeur de l'Université de Tarbes doivent suivre et publier cet arrêté.

La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le directeur de l'Université de technologie de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey