Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé Les autorités de l'université doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le directeur de l'Université de technologie de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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