Arrêté du 11 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil provisoire et désignation du directeur de l'école de l'Université de technologie de Tarbes

Résumé. L'université choisit les membres du conseil provisoire et nomme un directeur temporaire jusqu'à ce qu'un nouveau directeur soit nommé.

L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance