La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche. et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. ;
Vu le décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 (Création de l'Université Toulouse Capitole)Création de l'Université Toulouse CapitoleCe décret crée l'Université Toulouse Capitole en fusionnant plusieurs établissements, définissant ses écoles et son fonctionnement. portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 14 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Toulouse Capitole en date du 4 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole en date du 11 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Arrête :