Arrêté du 11 juillet 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1993

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'admission à un examen

Résumé. L'admission à l'examen est accordée si la moyenne est d'au moins 10 sur 20 et que toutes les épreuves ont été passées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance