Arrêté du 11 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la décision du Conseil national des barreaux) à 6 (Modification des conditions d'admission à un examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Modification de l'arrêté du 7 janvier 1993

Résumé. Un arrêté de 1993 est mis à jour.

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la décision du Conseil national des barreaux) à 6 (Modification des conditions d'admission à un examen) du présent arrêté.

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