Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de communication des décisions d'examen
Résumé. La décision d'autorisation pour passer l'examen de contrôle des connaissances est communiquée au centre de formation dans les quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :