Arrêté du 11 juillet 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1993

Art. 3

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Modification du délai de communication des décisions d'examen

Résumé. La décision d'autorisation pour passer l'examen de contrôle des connaissances est communiquée au centre de formation dans les quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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