Arrêté du 11 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1993

Art. 2

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Modification de la décision du Conseil national des barreaux

Résumé. Le Conseil national des barreaux modifie sa décision pour les candidats en précisant les épreuves dont ils sont dispensés.

A modifié les dispositions suivantes :

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