Arrêté du 11 juillet 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993

Art. 5

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Modification des conditions d'admission à un examen

Résumé. L'admission à l'examen est accordée si le candidat obtient une moyenne d'au moins 10 sur 20 et a passé toutes les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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