Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à l'arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993
Résumé Des règles nouvelles sont ajoutées dans des articles spécifiques de l'arrêté de 1993.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
1 version
2 créés