Arrêté du 11 juillet 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993

Art. 4-1, Art. 4-2

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Création d'articles sur les règles et aménagements pour les examens

Résumé. Les candidats aux examens doivent suivre des règles strictes et peuvent être sanctionnés en cas de fraude ou de retard.

A créé les dispositions suivantes :

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