Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté n°91-1197
Résumé. Un article change un autre article pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 4 → Version 2
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 4