Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993
Résumé. Un article de 2022 change les règles d'un article de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3 → Version 7
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3