Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification des décisions du Conseil national des barreaux
Résumé. La notification de la décision du Conseil national des barreaux au requérant doit se faire par un moyen qui prouve sa réception.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 2 : Notification de la décision du Conseil national des barreaux
→ Version 3 : Assouplissement des modalités de notification
→ Version 3 : Assouplissement des modalités de notification
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 2