Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993
Résumé. Cet article met à jour une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 2 → Version 3
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 2