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Arrêté du 11 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté réorganise le ministère des Affaires étrangères en supprimant une sous-direction, ajoutant une délégation et modifiant les responsabilités de la direction des ressources humaines.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 21 juin 2022,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec la suppression d'une sous-direction et l'ajout d'une délégation ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de la responsabilité des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est désormais responsable des concours et examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2022, mais certaines règles commencent seulement le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 (Ajout de la responsabilité des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2022.

Catherine Colonna

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4