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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 modifié du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 21 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12
1 version
2 modifiés
Créé le 1 juillet 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
1 version
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2022.
Catherine Colonna
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022