Arrêté du 11 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 (Ajout de la responsabilité des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2022, mais certaines règles commencent seulement le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 (Ajout de la responsabilité des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance