Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le site Natura 2000 Pont de Desges

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur le site Natura 2000 Pont de Desges.

L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance