En vigueur depuis le 4 août 2019
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Abrogation d'un arrêté sur le site Natura 2000 Pont de Desges
L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.