Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, après avoir annulé un ancien arrêté sur le site Natura 2000 Pont de Desges.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance