En vigueur depuis le 4 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.