Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Abrogation d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge la désignation d'un site Natura 2000 et ses annexes.

L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance