Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime).

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En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2025

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Préparation du CAP maritime

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime peut être préparé dans des établissements publics ou privés agréés.

La spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance